Cette page est d’abord un guide. Elle explique ce que le droit français vous permet réellement d’obtenir, ce qui est techniquement récupérable et ce qui ne l’est pas, et les gestes des premiers jours qui détruisent des données de façon irréversible. Elle est écrite pour vous être utile même si vous ne nous contactez jamais.
Nous ne sommes ni un cabinet d’avocats ni une agence de détectives : nous intervenons aux côtés de votre notaire et de votre avocat. Les échanges se tiennent personnellement dans l’une de ces quatre langues : espagnol, anglais, catalan ou italien.
Sa machine contient les photographies, la correspondance, la comptabilité d’une activité, le manuscrit en cours. Personne n’a le mot de passe.
L’appareil fonctionne encore, mais le code est mort avec son propriétaire, et chaque tentative allonge l’attente.
Factures, fournisseurs, paie, un nom de domaine qui expire, un serveur dont il ou elle était seul à détenir les clés. L’entreprise ne peut pas attendre le règlement de la succession.
Messagerie, stockage en ligne, réseaux sociaux, abonnements prélevés sur une carte close. Chaque prestataire applique sa propre procédure et la plupart des familles ne la trouvent jamais.
Le disque de sauvegarde était le plan. Il ne tourne plus, ou le NAS a perdu un second disque pendant une reconstruction.
Des biens, des comptes et des héritiers dans plusieurs États, et aucun pays ne traite l’héritage numérique de la même manière. Le cas que nous voyons le plus souvent : une famille française et un bien, une banque ou un compte en Espagne.
Ni le téléphone, ni l’ordinateur, ni la tablette — même si une boutique vous affirme que c’est le seul moyen de le rendre utilisable. Une réinitialisation détruit les données et, sur iPhone comme sur Android, peut activer un verrouillage qui rend l’appareil inutilisable pour tout le monde.
Chaque tentative erronée allonge le délai de blocage, et un appareil peut être configuré pour s’effacer au bout de dix essais. S’il vous en reste, ils valent davantage entre les mains d’un spécialiste que dans une série de suppositions.
Un disque dur qui claque, grince ou démarre par à-coups est en panne mécanique. Chaque nouvelle mise sous tension risque de faire rayer les plateaux par les têtes, et transforme un disque récupérable en disque perdu.
Un NAS dont la reconstruction a déjà échoué une fois est à son point de fragilité maximale. Relancer la reconstruction est la manière la plus courante de transformer une grappe récupérable en perte totale.
Le stockage en ligne, la sauvegarde des photos et la messagerie sont souvent la seule copie survivante. Un abonnement résilié peut déclencher un compte à rebours de suppression que plus personne n’arrête, et un compte fermé est en général perdu définitivement.
Les outils grand public de « déverrouillage » et de « récupération de fichiers effacés » écrivent sur le disque même que vous cherchez à lire, et écrasent les données qu’ils prétendent retrouver. Certains sont simplement des logiciels malveillants.
Contre-intuitif, mais réel : certains mots de passe enregistrés dans le navigateur et certaines clés de chiffrement n’existent que dans une session ouverte. Éteindre la machine peut refermer définitivement des portes qui étaient ouvertes.
Anciens mots de passe, suppositions d’un conjoint, code de carte bancaire, prénom d’un animal, date qui revenait toujours. La moitié des récupérations qui aboutissent viennent d’un souvenir de famille, pas d’un laboratoire.
Rien de tout cela n’exige de faire appel à qui que ce soit. Si vous ne retenez rien d’autre de cette page, retenez ces huit points — et transmettez-les à la personne de la famille qui détient actuellement les appareils.
Héritage numérique · contact légataire
Si votre proche avait désigné un contact légataire, cette personne transmet une clé d’accès accompagnée de l’acte de décès et reçoit les données iCloud. À défaut, la voie ouverte par Apple suppose en général une décision de justice. Le verrouillage d’activation d’un iPhone ou d’un Mac hérité relève par ailleurs d’une procédure distincte, qui exige une preuve de propriété. Apple ne déverrouille pas un appareil et ne communique pas de code.
Gestionnaire de compte inactif
Configuré à l’avance, il prévient jusqu’à dix contacts de confiance après une période d’inactivité définie et peut leur transmettre des données déterminées. S’il n’a jamais été activé, Google dispose d’une procédure distincte pour le compte d’une personne décédée : les issues varient et la remise complète des données n’est pas garantie.
Compte de commémoration · contact légataire
Un compte Facebook ou Instagram peut être transformé en compte de commémoration ou supprimé à la demande de la famille. Un contact légataire gère des fonctions limitées : un message épinglé, la photo de profil, les demandes d’amis. Il ne peut pas lire les messages privés, et Meta ne les communique pas.
Procédure « proche parent »
Une demande de proche parent peut donner accès au contenu d’un compte Outlook ou OneDrive, sur présentation des documents appropriés. Lorsque BitLocker était activé, la clé de récupération est fréquemment séquestrée dans ce même compte Microsoft — et c’est souvent elle qui ouvre l’ordinateur portable.
Aucun mécanisme de transmission
Il n’existe ni procédure pour les proches, ni moyen d’obtenir l’historique des messages auprès de Meta. Ce qui reste récupérable vient d’une sauvegarde : une sauvegarde de conversations sur iCloud ou Google Drive, ou une sauvegarde locale sur le téléphone — jamais du service lui-même.
Accès d’urgence · kit de récupération
L’Emergency Kit de 1Password et l’accès d’urgence de Bitwarden fonctionnent très bien s’ils ont été configurés à l’avance. Dans le cas contraire, un coffre à divulgation nulle n’a aucune porte dérobée — ni pour nous, ni pour l’éditeur. Il vaut la peine de chercher dans la maison un kit de récupération imprimé.
Procédure de succession · phrase de récupération
Les plateformes dépositaires — Coinbase, Binance, Kraken — disposent de procédures formelles en cas de décès et transfèrent les avoirs sur présentation des documents de succession. L’auto-conservation dépend entièrement de l’existence, quelque part, de la phrase de récupération. Si elle n’existe plus, rien ne la remplace.
Chaque prestataire applique ses propres règles par-dessus ce que dit la loi de votre pays. En France s’ajoute une vérification que l’on oublie presque toujours : votre proche a pu déposer des directives particulières auprès de tel ou tel service, au titre de l’article 85 de la loi Informatique et Libertés. Si c’est le cas, elles priment. Déterminer quelle voie est réellement ouverte dans votre situation, et dans quel ordre les tenter, constitue l’essentiel de la consultation.
Lorsqu’un contenu n’est pas récupérable depuis l’appareil, il existe souvent une seconde voie : la procédure du prestataire, une copie synchronisée ailleurs, une ancienne sauvegarde, une machine que la personne utilisait auparavant. Trouver cette voie constitue l’essentiel du travail.
Vous nous racontez ce qui s’est passé, quels appareils et quels comptes existent, et ce que vous cherchez réellement à retrouver. Nous vous disons ce qui paraît faisable et ce qui ne l’est pas.
Nous établissons qui est juridiquement fondé à nous donner instruction et identifions les documents nécessaires. Si la succession n’est pas encore réglée, nous vous indiquons ce qui doit se passer avant.
Les appareils nous parviennent sous contrat écrit, ou nous nous déplaçons jusqu’à eux. Tout est consigné à la réception et la chaîne de conservation est documentée à partir de cet instant.
Nous réalisons d’abord une image forensique avec blocage en écriture, afin de ne jamais travailler sur l’original. Nous vous indiquons ensuite ce qui est présent, ce qui est récupérable, et à quel coût.
Limitée au périmètre du mandat. Les contenus relevant de tiers ou d’un utilisateur vivant sont mis à part et ne sont pas remis, et nous en gardons trace.
Les données vous sont remises sur support chiffré ou par transfert sécurisé, avec un rapport écrit. Les copies de travail sont détruites de manière sécurisée selon un calendrier convenu.
Le RGPD ne s’applique pas aux personnes décédées. Son considérant 27 l’énonce expressément et renvoie la question à chaque État membre. Si vous avez lu quelque part que le RGPD vous ouvre un droit d’accès aux données de votre proche, c’est inexact : ce droit existe, mais il vient du droit national — et les États membres ont répondu très différemment, ce qui explique qu’une succession transfrontalière se traite pays par pays.
En France, ce droit est né de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique — la « loi Lemaire » — dont l’article 63 a créé le régime dit de la « mort numérique ». Il figure aujourd’hui à l’article 85 de la loi Informatique et Libertés (loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Toute personne peut, de son vivant, définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données personnelles après son décès. Elles sont de deux ordres. Les directives générales portent sur l’ensemble des données et peuvent être enregistrées auprès d’un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL. Les directives particulières ne concernent que des traitements déterminés et se déposent auprès de chaque responsable de traitement concerné : elles supposent un consentement spécifique de la personne, et les conditions générales d’un service n’y suffisent pas. Les directives sont modifiables et révocables à tout moment, et leur auteur peut désigner une personne chargée de les exécuter.
C’est un point rare, et il mérite d’être signalé : la France est le seul pays de l’Union européenne à avoir construit un véritable instrument ante mortem — positif, enregistrable, décidé par la personne elle-même. Ailleurs, on s’est contenté d’organiser ce que les proches peuvent demander après coup. Dans un dossier français, la première question est donc toujours la même : des directives ont-elles été laissées, et où ?
En l’absence de directives, les droits des héritiers sont plus étroits qu’on ne l’imagine, et il serait malhonnête de vous laisser croire le contraire. Ils peuvent notamment faire clôturer les comptes, faire procéder aux mises à jour nécessaires, et obtenir l’accès aux données nécessaire au règlement de la succession — y compris les biens numériques et les données s’apparentant à des souvenirs de famille, transmissibles aux héritiers. Ce n’est pas un droit général de tout lire : c’est un accès finalisé, et un prestataire est fondé à vous demander en quoi ce que vous réclamez est nécessaire au règlement.
En Espagne, où nous sommes établis, le régime est différent et, sur ce point précis, plus large : la Ley Orgánica 3/2018 ouvre l’accès aux héritiers, mais aussi aux personnes liées au défunt par des liens familiaux ou de fait, même lorsqu’elles n’héritent pas. Cela compte pour les familles franco-espagnoles, parce que la loi applicable à une demande adressée à un responsable de traitement établi en Espagne n’est pas nécessairement celle que vous aviez en tête. À l’inverse, plusieurs États — les Pays-Bas notamment — ont délibérément choisi de ne rien légiférer. Il n’existe aucune harmonisation européenne en la matière.
Pour une succession qui traverse une frontière, l’instrument utile est le règlement (UE) 650/2012 et le certificat successoral européen qu’il crée. Délivré en France par un notaire, il prouve votre qualité d’héritier, de légataire ou d’exécuteur dans tous les États membres sans exequatur, sans légalisation et sans apostille, avec une présomption légale d’exactitude — et l’établissement qui remet des avoirs ou des données à la personne qu’il désigne est protégé pour l’avoir fait. C’est cette protection qui explique que les institutions l’acceptent. Deux limites à connaître : il ne lie que les États membres de l’Union, à l’exception du Danemark et de l’Irlande, de sorte qu’une plateforme américaine n’y est pas soumise et pourra appliquer son propre droit ; et il ne prouve pas qu’un bien déterminé appartenait bien au défunt.
Les héritiers succèdent aux droits du défunt. Ils ne succèdent pas à la vie privée des personnes vivantes qui lui ont écrit : ce droit appartient à chaque participant à une communication et n’a jamais été celui du défunt à transmettre. Nous limitons donc chaque extraction au périmètre de la succession, nous mettons de côté — sans les remettre — les contenus qui ne concernent que des tiers ou un utilisateur vivant, et nous documentons le fait de l’avoir fait. Nous travaillons exclusivement sur des données déjà enregistrées, jamais sur des flux en cours : nous ne maintenons pas un compte en activité pour capter les messages qui continueraient d’arriver.
Nous ne proposons pas le contournement de verrous ou de mots de passe comme prestation. Nous n’étudions pas les personnes vivantes — en Espagne, cette activité est réservée aux detectives privados titulaires d’une habilitation, et si votre dossier l’exige, nous vous le dirons et vous orienterons. Lorsqu’une infraction est suspectée, lorsque les héritiers s’opposent, ou lorsqu’un appareil est susceptible de constituer une preuve, la voie correcte est judiciaire : nous vous le dirons plutôt que d’accepter le dossier.
180 €
60 minutes, en ligne. Intégralement déduite de toute intervention engagée dans les 30 jours.
Une réponse franche sur votre situation, par quelqu’un qui a déjà fait ce travail.
Sur devis
Prix fixe, convenu à l’avance. Payable d’avance, sous contrat écrit.
Vous nous envoyez les appareils, ou nous venons les chercher. Nous établissons ce qui s’y trouve réellement avant que quiconque ne s’engage sur une récupération.
Sur devis
Chiffrée à partir de l’évaluation, jamais avant.
Le travail lui-même — de l’imagerie simple à l’intervention en salle blanche, à la reconstruction de grappes et aux procédures auprès des prestataires.
Sur devis
Tarifs à la journée et à la semaine pour l’Espagne, l’Europe et le reste du monde. Déplacement, hébergement et transport facturés séparément, au coût réel, justificatifs à l’appui.
Certaines situations ne s’expédient pas : une maison de famille à parcourir, un bureau qui doit continuer de tourner, une succession trop volumineuse pour être mise en carton.
Sur devis
Mission ponctuelle ou forfait annuel.
Pour les conseils qui administrent une succession, et pour les familles qui préfèrent ne pas traverser cela une seconde fois sans y être préparées.
Les prix sont établis dossier par dossier parce que les dossiers diffèrent réellement : un ordinateur portable seul et vingt ans d’archives réparties sur quatre pays ne sont pas le même travail. Tout est convenu par écrit avant le début des travaux, et nous vous disons quand nous estimons que le travail ne vaut pas la peine d’être commandé.
Nexo Apex est une société de logiciel établie à El Vendrell, en Catalogne. Nous concevons et exploitons nos propres produits, et nous menons depuis des années des travaux de récupération et d’analyse forensique qui n’apparaissent sur aucun site — parce que les familles pour lesquelles ils ont été réalisés ne le souhaiteraient pas.
Nous avons accompagné des family offices et des familles à travers l’Europe dans la récupération du patrimoine numérique d’un proche : les appareils, les archives, les comptes, et les activités professionnelles qui ne pouvaient pas simplement s’arrêter. Ce travail est mené personnellement par notre fondateur , et n’est pas confié à un sous-traitant.
Écrivez-en autant ou aussi peu que vous le pouvez. Vous n’avez pas besoin d’avoir les documents en ordre, ni de connaître les détails techniques : c’est notre part du travail.
Tout ce que vous écrivez nous parvient directement et reste confidentiel. Il n’y a pas de séquence de relance automatique et personne ne vous relancera.