NEXO APEX S.L.
Adresse : Edificio Camí Reial c/ Camí Reial, 13-17, 3a planta 43700 El Vendrell
Téléphone : +34 659 696 741
LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION (LSSI)
NEXO APEX S.L., responsable du site web, ci-après le RESPONSABLE, met le présent document à la disposition des utilisateurs, en vue de satisfaire aux obligations prévues par la Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSICE), Journal officiel de l’État espagnol n° 166, ainsi que d’informer l’ensemble des utilisateurs du site web des conditions d’utilisation.
Toute personne qui accède à ce site web acquiert la qualité d’utilisateur et s’engage, à ce titre, à observer et à respecter strictement les dispositions prévues aux présentes, ainsi que toute autre clause légale applicable.
NEXO APEX S.L. se réserve le droit de modifier tout type d’information susceptible de figurer sur le site web, sans être tenue d’en avertir préalablement les utilisateurs ni de les informer de ces obligations, la publication sur le site web de NEXO APEX S.L. étant réputée suffisante.
1. DONNÉES D’IDENTIFICATION
- Nom de domaine : nexoapex.com
- Nom commercial : NEXO APEX
- Dénomination sociale : NEXO APEX S.L.
- Numéro d’identification fiscale (NIF) : B55467146
- Siège social : Edificio Camí Reial c/ Camí Reial, 13-17, 3a planta 43700 El Vendrell
- Téléphone : +34 659 696 741
- Courrier électronique : rgpd@nexoapex.com
2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Le site web, y compris, sans s’y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les designs, logos, textes et/ou graphiques, sont la propriété du RESPONSABLE ou, le cas échéant, celui-ci dispose expressément d’une licence ou d’une autorisation expresse des auteurs. L’ensemble des contenus du site web est dûment protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle et industrielle et est inscrit auprès des registres publics correspondants.
Quelle que soit la finalité poursuivie, la reproduction, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation, totales ou partielles, requièrent en tout état de cause l’autorisation écrite préalable du RESPONSABLE. Toute utilisation non autorisée est considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.
Les designs, logos, textes et/ou graphiques n’appartenant pas au RESPONSABLE et qui peuvent figurer sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, lesquels répondent de tout litige susceptible de survenir à leur sujet. Le RESPONSABLE autorise expressément les tiers à rediriger vers les contenus spécifiques du site web et, en tout état de cause, à rediriger vers le site web principal de nexoapex.com.
Le RESPONSABLE reconnaît les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants en faveur de leurs titulaires ; leur mention ou leur présence sur le site web n’implique l’existence d’aucun droit ni d’aucune responsabilité à leur égard, pas plus qu’elle n’implique une approbation, un parrainage ou une recommandation de la part du site web.
Toute observation relative à une éventuelle violation des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi qu’aux contenus du site web, peut être adressée à rgpd@nexoapex.com
3. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ
Le RESPONSABLE décline toute responsabilité quant aux informations publiées sur son site web dès lors qu’il n’a pas connaissance effective du fait que ces informations ont été manipulées ou introduites par un tiers extérieur à celui-ci ou, s’il en a connaissance, qu’il a agi avec diligence pour supprimer les données ou en rendre l’accès impossible.
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Politique de liens
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Le RESPONSABLE ne sera pas responsable des informations et contenus figurant, notamment mais sans s’y limiter, dans les forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier des contenus de manière indépendante sur le site web du RESPONSABLE. Toutefois, et conformément aux articles 11 et 16 de la LSSICE, les contenus de tiers sont mis à la disposition de l’ensemble des utilisateurs, des autorités et des forces de l’ordre, en collaborant directement au retrait ou au blocage de tous les contenus susceptibles d’affecter ou de violer la législation nationale ou internationale, les droits de tiers, la morale publique ou l’ordre public. Dans le cas où l’utilisateur estimerait qu’un contenu du site web pourrait être considéré comme tel, il est prié d’en informer immédiatement l’administrateur du site web.
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Adresses IP
Les serveurs du site web peuvent détecter automatiquement l’adresse IP et le nom de domaine utilisés par l’utilisateur. Une adresse IP est un numéro attribué automatiquement à un ordinateur lorsqu’il se connecte à Internet. Toutes ces informations sont enregistrées dans un fichier journal du serveur qui permet le traitement ultérieur des données afin d’obtenir uniquement des mesures statistiques indiquant le nombre de pages consultées, le nombre de visites effectuées sur les serveurs web, l’ordre des visites, le point d’accès, etc.
4. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
La législation espagnole s’applique à la résolution de tous les litiges ou questions liés à ce site web ou aux activités qui y sont exercées, à laquelle les parties se soumettent expressément, et les cours et tribunaux du domicile de l’UTILISATEUR ou du lieu d’exécution de l’obligation seront compétents pour la résolution de tous les litiges découlant de son utilisation ou en rapport avec celle-ci.